Discussion concernant le projet de décret de M. Le Chapelier sur le droit de pétition et d’affiche, lors de la séance du 9 mai 1791
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Référence bibliographique
Gombert Martin, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Pétion de Villeneuve Jérome. Discussion concernant le projet de décret de M. Le Chapelier sur le droit de pétition et d’affiche, lors de la séance du 9 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 682-685.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
682
Dernière page
685
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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