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Discussion concernant le projet de décret de M. Le Chapelier sur le droit de pétition et d’affiche, lors de la séance du 9 mai 1791
Discussion concernant le projet de décret de M. Le Chapelier sur le droit de pétition et d’affiche, lors de la séance du 9 mai 1791
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Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791
Assemblée nationale
9 mai 1791
Rapport par M. Le Chapelier, et projet de décret sur le droit de pétition et d’affiche
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
682
Dernière page
685
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 19:45