Rejet de la proposition d'un article additionnel dans le décret sur les fournitures de l'armée, lors de la séance du 21 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
236
Dernière page
236
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
Modifié le