Projet de décret contenu dans le rapport de M. Camus, au nom des commissaires de la caisse de l'extraordinaire, sur le brûlement des effets de l’emprunt de 80 millions, lors de la séance du 29 avril 1791

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Infos
Référence bibliographique
Camus Armand Gaston. Projet de décret contenu dans le rapport de M. Camus, au nom des commissaires de la caisse de l'extraordinaire, sur le brûlement des effets de l’emprunt de 80 millions, lors de la séance du 29 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 419-420.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
419
Dernière page
420
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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