Table des matières
Intervention de M. de Cussy, au nom du comité des monnaies, annonçant la constitution de la commission administrative des monnaies et sa composition, lors de la séance du 10 mai 1791[Déroulement des séances]p.686
Intervention de M. de Cussy, au nom du comité des monnaies, annonçant la constitution de la commission administrative des monnaies et sa composition, lors de la séance du 10 mai 1791[Déroulement des séances]p.686
Décret, présenté par M. Audier-Massillon au nom du comité de judicature, sur la liquidation des offices d'expéditionnaires en cour de Rome, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.686
Décret, présenté par M. Audier-Massillon au nom du comité de judicature, sur la liquidation des offices d'expéditionnaires en cour de Rome, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.686
Motion de M. Berthereau sur le projet de décret de M. Audier-Massillon sur la liquidation des offices d'expéditionnaires en cour de Rome, lors de la séance du 10 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.686
Motion de M. Berthereau sur le projet de décret de M. Audier-Massillon sur la liquidation des offices d'expéditionnaires en cour de Rome, lors de la séance du 10 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.686
Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant la sortie des bois et du charbon pour Monaco, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.686
Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, concernant la sortie des bois et du charbon pour Monaco, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.686
Projet de décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur les dispositions des retraites des commis, lors de la séance du 10 mai 1791[Projet de décret]p.686
Projet de décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur les dispositions des retraites des commis, lors de la séance du 10 mai 1791[Projet de décret]p.686
Brève discussion sur le projet de décret concernant les dispositions des retraites des commis, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.686-687
Brève discussion sur le projet de décret concernant les dispositions des retraites des commis, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.686-687
Lettre de M. Clermont-D'Amboise justifiant sa retraite des fonctions de l'Assemblée, lors de la séance du 10 mai 1791[Lettre]p.687
Lettre de M. Clermont-D'Amboise justifiant sa retraite des fonctions de l'Assemblée, lors de la séance du 10 mai 1791[Lettre]p.687
Demande de congé de M. Dion, membre de l'assemblée coloniale de Saint-Domingue, lors de la séance du 10 mai 1791[Demande de congés]p.687
Demande de congé de M. Dion, membre de l'assemblée coloniale de Saint-Domingue, lors de la séance du 10 mai 1791[Demande de congés]p.687
Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la pétition des administrateurs du département de Paris sur le droit de pétition et d'affiche, lors de la séance di 10 mai 1791[Discussion]pp.687-693Dupont de Nemours Pierre SamuelRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLe Chapelier Isaac René GuyToulongeon Emmanuel François, vicomte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertFréteau de Saint-Just EmmanuelGrégoire Baptiste Henri, AbbéGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisDémeunier Jean NicolasBuzot François-NicolasLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deAndrieu César PierreRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTronchet François DenisPétion de Villeneuve JéromeMaury Jean SiffreinMoreau Etienne VincentAndré Antoine Balthazar d'Laborde de Méréville François Louis Joseph deMartineau Louis Simon
Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la pétition des administrateurs du département de Paris sur le droit de pétition et d'affiche, lors de la séance di 10 mai 1791[Discussion]pp.687-693
Dupont de Nemours Pierre SamuelRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLe Chapelier Isaac René GuyToulongeon Emmanuel François, vicomte deBriois de Beaumetz Bon-AlbertFréteau de Saint-Just EmmanuelGrégoire Baptiste Henri, AbbéGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisDémeunier Jean NicolasBuzot François-NicolasLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deAndrieu César PierreRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deTronchet François DenisPétion de Villeneuve JéromeMaury Jean SiffreinMoreau Etienne VincentAndré Antoine Balthazar d'Laborde de Méréville François Louis Joseph deMartineau Louis Simon
Adoption de l'article 1er du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.693
Adoption de l'article 1er du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.693
Discussion sur l'article 6 du projet de décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.693
Discussion sur l'article 6 du projet de décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.693
Adoption de l'article 2 (ancien art. 8) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.693-694
Adoption de l'article 2 (ancien art. 8) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.693-694
Discussion relative à l'article 2 (ancien art. 8) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.694
Discussion relative à l'article 2 (ancien art. 8) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.694
Adoption de l'article 3 (ancien art. 9) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.694
Adoption de l'article 3 (ancien art. 9) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.694
Discussion relative à l'article 3 (ancien art. 9) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.694-695
Discussion relative à l'article 3 (ancien art. 9) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.694-695
Adoption des articles 4, 5 et 6 (anciens articles 10, 11 et 12) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.695-696
Adoption des articles 4, 5 et 6 (anciens articles 10, 11 et 12) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.695-696
Discussion sur les articles 7, 8 et 9 (anciens articles 13, 14 et 15) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.696
Discussion sur les articles 7, 8 et 9 (anciens articles 13, 14 et 15) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.696
Adoption des articles 7, 8 et 9 (anciens articles 13, 14 et 15) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.696
Adoption des articles 7, 8 et 9 (anciens articles 13, 14 et 15) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.696
Suite de la discussion sur les articles 7, 8 et 9 (anciens articles 13, 14 et 15) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.696-697
Suite de la discussion sur les articles 7, 8 et 9 (anciens articles 13, 14 et 15) du décret sur le droit de pétition, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.696-697
Discussion sur le projet de décret sur le droit d'affiche, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.697-700Toulongeon Emmanuel François, vicomte deBarnave AntoineBriois de Beaumetz Bon-AlbertBlin Pierre FrançoisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLegrand JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte dePrieur de la Marne Pierre LouisDelavigne JacquesAndré Antoine Balthazar d'Le Chapelier Isaac René GuyRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneDupont de Nemours Pierre Samuel
Discussion sur le projet de décret sur le droit d'affiche, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.697-700
Toulongeon Emmanuel François, vicomte deBarnave AntoineBriois de Beaumetz Bon-AlbertBlin Pierre FrançoisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLegrand JéromeNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte dePrieur de la Marne Pierre LouisDelavigne JacquesAndré Antoine Balthazar d'Le Chapelier Isaac René GuyRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneDupont de Nemours Pierre Samuel
Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret sur les affiches, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.700-701
Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret sur les affiches, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.700-701
Suite de la discussion relative aux trois articles du décret sur le droit d'affiche, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.701
Suite de la discussion relative aux trois articles du décret sur le droit d'affiche, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.701
Le Président lève la séance du 10 mai 1791[Déroulement des séances]p.701
Le Président lève la séance du 10 mai 1791[Déroulement des séances]p.701
Motion de M. Perdry, demandant la rectification de la calomnie concernant la conduite du régiment de Navarre de garnison à Valencienne, lors de la séance du 10 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.708
Motion de M. Perdry, demandant la rectification de la calomnie concernant la conduite du régiment de Navarre de garnison à Valencienne, lors de la séance du 10 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.708
Hommage de M. Codet à l'Assemblée nationale d'un plan d'éducation et d'instruction nationale de sa composition, lors de la séance du 10 mai 1791[Don patriotique et hommage]pp.708-709
Hommage de M. Codet à l'Assemblée nationale d'un plan d'éducation et d'instruction nationale de sa composition, lors de la séance du 10 mai 1791[Don patriotique et hommage]pp.708-709
Rapport de M. Lecouteulx de Canteleu, au nom des comités de mendicité et de finances, relatif à un prêt à faire par la caisse de l’extraordinaire aux administrateurs de l’Hôpital général et de l'Hôtel-Dieu de Rouen, lors de la séance du 10 mai 1791[Rapport]pp.709-710
Rapport de M. Lecouteulx de Canteleu, au nom des comités de mendicité et de finances, relatif à un prêt à faire par la caisse de l’extraordinaire aux administrateurs de l’Hôpital général et de l'Hôtel-Dieu de Rouen, lors de la séance du 10 mai 1791[Rapport]pp.709-710
Décret proposé par M. Lecouteulx de Canteleu, au nom des comités de mendicité et de finances, relatif à un prêt de la caisse de l’extraordinaire aux administrateurs de l’Hôpital général et de l'Hôtel-Dieu de Rouen, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.710
Décret proposé par M. Lecouteulx de Canteleu, au nom des comités de mendicité et de finances, relatif à un prêt de la caisse de l’extraordinaire aux administrateurs de l’Hôpital général et de l'Hôtel-Dieu de Rouen, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.710
Décret, proposé par M. Le Chapelier, au nom du Comité de Constitution, sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.714-715
Décret, proposé par M. Le Chapelier, au nom du Comité de Constitution, sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.714-715
Rapport par M. Alexandre de Beauharnais, au nom des comités de Constitution et militaire sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Rapport]pp.715-717
Rapport par M. Alexandre de Beauharnais, au nom des comités de Constitution et militaire sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Rapport]pp.715-717
Motion de M. Delevigne proposant l'impression du rapport et sa distribution à tous les officiers de la prévôté de l'hôtel, lors de la séance du 10 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.717
Motion de M. Delevigne proposant l'impression du rapport et sa distribution à tous les officiers de la prévôté de l'hôtel, lors de la séance du 10 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.717
Adoption des articles du titre II et II et de 4 articles du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.717
Adoption des articles du titre II et II et de 4 articles du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.717
Amendement sur l'article 5 du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Amendement]pp.717-718
Amendement sur l'article 5 du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Amendement]pp.717-718
Adoption de l'article 5 du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.718
Adoption de l'article 5 du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.718
Adoption des articles 6 à 16 du titre III, du titre IV et du 1er article du titre V Amendement sur l'article 5 du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.718-719
Adoption des articles 6 à 16 du titre III, du titre IV et du 1er article du titre V Amendement sur l'article 5 du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.718-719
Amendement sur l'article 2 du titre V du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Amendement]p.719
Amendement sur l'article 2 du titre V du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Amendement]p.719
Reprise de l'adoption des article 2 à 7 du titre V du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.719
Reprise de l'adoption des article 2 à 7 du titre V du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.719
Adoption de la section II du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.719-720
Adoption de la section II du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.719-720
Renvoi aux des comités de Constitution et militaire d'un titre additionnel proposé par M. de Beauharnais concernant le décret sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Renvoi aux comités]p.720
Renvoi aux des comités de Constitution et militaire d'un titre additionnel proposé par M. de Beauharnais concernant le décret sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Renvoi aux comités]p.720
Discussion concernant la lettre de M. Bailly relative à une pétition demandant que les déclarations civile soient reçues dans une forme conciliable avec toutes les opinions religieuses, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.720
Discussion concernant la lettre de M. Bailly relative à une pétition demandant que les déclarations civile soient reçues dans une forme conciliable avec toutes les opinions religieuses, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.720
Discussion relative à la demande de M. Coroller-du-Moustoir d'ajournement du rapport sur les baux à convenant et domaines congéables de M. Arnoult, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.720-721
Discussion relative à la demande de M. Coroller-du-Moustoir d'ajournement du rapport sur les baux à convenant et domaines congéables de M. Arnoult, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.720-721
Rapport de M. Arnoult, au nom des comités de féodalité, de Constitution des domaines et d'agriculture et de commerce sur sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 10 mai 1791[Rapport]pp.721-725
Rapport de M. Arnoult, au nom des comités de féodalité, de Constitution des domaines et d'agriculture et de commerce sur sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 10 mai 1791[Rapport]pp.721-725
Projet de décret de M. Arnoult, au nom des comités de féodalité, de Constitution des domaines et d'agriculture et de commerce sur sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 10 mai 1791[Projet de décret]pp.725-726
Projet de décret de M. Arnoult, au nom des comités de féodalité, de Constitution des domaines et d'agriculture et de commerce sur sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 10 mai 1791[Projet de décret]pp.725-726
Le Président lève la séance du 10 mai 1791[Déroulement des séances]p.727
Le Président lève la séance du 10 mai 1791[Déroulement des séances]p.727
Opinion de M. Lelay-Grantuge sur les domaines congéables, en annexe de la séance du 10 mai 1791[Discours non prononcés]pp.728-731
Opinion de M. Lelay-Grantuge sur les domaines congéables, en annexe de la séance du 10 mai 1791[Discours non prononcés]pp.728-731
Projet de décret et observations de M. Lelay-Grantuge sur les domaines congéables, en annexe de la séance du 10 mai 1791[Projet de décret]pp.731-733
Projet de décret et observations de M. Lelay-Grantuge sur les domaines congéables, en annexe de la séance du 10 mai 1791[Projet de décret]pp.731-733
Infos
Référence bibliographique
10 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 685-733.
Langue
Français
Nombre de pages
49
Première page
685
Dernière page
733
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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