Observations de M. Boutteville-Dumetz concernant le mode à adopter pour subvenir provisoirement aux frais des procédures criminelles, lors de la séance du 23 avril 1791

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

311

Dernière page

311

Type

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

12 mars 2021 à 18:39