Adoption des articles 11 à 23 (art. 12 a 26 du projet) sur l'organisation des douanes
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Référence bibliographique
Adoption des articles 11 à 23 (art. 12 a 26 du projet) sur l'organisation des douanes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 271-273.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
271
Dernière page
273
Modifié le