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Motion rejetée de M. Buzot proposant une addition au décret du 26 avril 1791 sur les liquidations, lors de la séance du 27 avril 1791
Motion rejetée de M. Buzot proposant une addition au décret du 26 avril 1791 sur les liquidations, lors de la séance du 27 avril 1791
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Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791
Assemblée nationale
27 avril 1791
Décret sur le mode du payement des domaines nationaux
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
353
Dernière page
353
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 18:49