Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret proposé par M. Rœderer pour les comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d'agriculture et de commerce concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 8 mai 1791

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
666
Dernière page
666
Type
Décret
Modifié le