Décret, proposé par M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques, pour pourvoir aux besoins de la municipalité de Dunkerque, lors de la séance du 11 mai 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par M. d'Allarde, au nom du comité des contributions publiques, pour pourvoir aux besoins de la municipalité de Dunkerque, lors de la séance du 11 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 736.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
736
Dernière page
736
Typologie documentaire
Décret
Modifié le