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Décret sur les fondations faites par M. Cochet de Saint-Valier, lors de la séance du 5 mai 1791[Décret]p.612
Décret sur les fondations faites par M. Cochet de Saint-Valier, lors de la séance du 5 mai 1791[Décret]p.612
Ordre du jour de la séance du 5 mai 1791 : rapport du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil[Déroulement des séances]pp.612-613
Ordre du jour de la séance du 5 mai 1791 : rapport du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil[Déroulement des séances]pp.612-613
Infos
Référence bibliographique
Décret sur les fondations faites par M. Cochet de Saint-Valier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 612-613.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
612
Dernière page
613
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
Modifié le
