Projet de décret contenu dans le rapport des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791
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Référence bibliographique
Beauharnais Alexandre François, vicomte de. Projet de décret contenu dans le rapport des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 421-422.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
421
Dernière page
422
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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