Renvoi au comité des finances de l'amendement de M. Dupont concernant l'institution d'un modèle de registres et de règles de comptabilité, lors de la séance du 9 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
677
Dernière page
677
Type
Renvoi aux comités
Modifié le