Interventions sur la proposition d'un article additionnel au décret sur la caisse des invalides de la marine, et son rejet, lors de la séance du 30 avril 1791
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Référence bibliographique
Rewbell Jean François. Interventions sur la proposition d'un article additionnel au décret sur la caisse des invalides de la marine, et son rejet, lors de la séance du 30 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 478.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
478
Dernière page
478
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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