Amendement adopté de M. de Folleville du projet de décret du comité d'aliénation sur le mode du payement des domaines nationaux, lors de la séance du 27 avril 1791

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Référence bibliographique
Lavie Marc David, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de. Amendement adopté de M. de Folleville du projet de décret du comité d'aliénation sur le mode du payement des domaines nationaux, lors de la séance du 27 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 353.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
353
Dernière page
353
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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