Table des matières
Motion rejetée de M. Buzot proposant une addition au décret du 26 avril 1791 sur les liquidations, lors de la séance du 27 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.353
Motion rejetée de M. Buzot proposant une addition au décret du 26 avril 1791 sur les liquidations, lors de la séance du 27 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.353
Discussion de la motion de M. Buzot proposant une addition au décret du 26 avril 1791 sur les liquidations, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.353
Discussion de la motion de M. Buzot proposant une addition au décret du 26 avril 1791 sur les liquidations, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.353
Projet de décret du comité d'aliénation sur le mode du payement des domaines nationaux, lors de la séance du 27 avril 1791[Projet de décret]p.353
Projet de décret du comité d'aliénation sur le mode du payement des domaines nationaux, lors de la séance du 27 avril 1791[Projet de décret]p.353
Amendement adopté de M. de Folleville du projet de décret du comité d'aliénation sur le mode du payement des domaines nationaux, lors de la séance du 27 avril 1791[Amendement]p.353
Amendement adopté de M. de Folleville du projet de décret du comité d'aliénation sur le mode du payement des domaines nationaux, lors de la séance du 27 avril 1791[Amendement]p.353
Décret amendé sur le mode du payement des domaines nationaux, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]p.353
Décret amendé sur le mode du payement des domaines nationaux, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]p.353
Motion interrompue de M. Lucas sur les abus du paiement du droit d'enregistrement, lors de la séance du 27 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.353
Motion interrompue de M. Lucas sur les abus du paiement du droit d'enregistrement, lors de la séance du 27 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.353
Intervention de M. Buzot demandant à lire un document sur la dénonciation qu'il a faite contre M. Huber, lors de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]pp.353-354
Intervention de M. Buzot demandant à lire un document sur la dénonciation qu'il a faite contre M. Huber, lors de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]pp.353-354
Renvoi aux commissaires du document présenté par M. Buzot sur la dénonciation qu'il a faite contre M. Huber, lors de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]p.354
Renvoi aux commissaires du document présenté par M. Buzot sur la dénonciation qu'il a faite contre M. Huber, lors de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]p.354
Rapport du comité militaire sur des fonds demandés par le ministre de la guerre, lors de la séance du 27 avril 1791[Rapport]pp.354-355
Rapport du comité militaire sur des fonds demandés par le ministre de la guerre, lors de la séance du 27 avril 1791[Rapport]pp.354-355
Projet de décret du comité militaire sur des fonds demandés par le ministre de la guerre, lors de la séance du 27 avril 1791[Projet de décret]p.355
Projet de décret du comité militaire sur des fonds demandés par le ministre de la guerre, lors de la séance du 27 avril 1791[Projet de décret]p.355
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur des fonds demandés par le ministre de la guerre, lors de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]p.355
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur des fonds demandés par le ministre de la guerre, lors de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]p.355
Discussion du décret du comité militaire sur des fonds demandés par le ministre de la guerre, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.355
Discussion du décret du comité militaire sur des fonds demandés par le ministre de la guerre, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.355
Décret sur des fonds demandés par le ministre de la guerre, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]pp.355-356
Décret sur des fonds demandés par le ministre de la guerre, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]pp.355-356
Adoption de dispositions additionnelles au décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]pp.356-357
Adoption de dispositions additionnelles au décret du comité de Constitution sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]pp.356-357
Lecture de l'ensemble des articles composant le décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]pp.357-360
Lecture de l'ensemble des articles composant le décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]pp.357-360
Discussion de l'ensemble des articles composant le décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.360
Discussion de l'ensemble des articles composant le décret sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.360
Rapport du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Rapport]pp.360-361
Rapport du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Rapport]pp.360-361
Article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]p.361
Article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]p.361
Motion de M. Mougins demandant la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.361
Motion de M. Mougins demandant la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.361
Discussion de l'articler 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.361
Discussion de l'articler 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.361
Motion de M. Regnaud sur l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.361
Motion de M. Regnaud sur l'article 1er du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.361
Renvoi aux comités colonial et de Constitution de la motion de M. Regnaud sur projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Renvoi aux comités]p.361
Renvoi aux comités colonial et de Constitution de la motion de M. Regnaud sur projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Renvoi aux comités]p.361
Adoption des articles 2 à 6 du décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]pp.361-362
Adoption des articles 2 à 6 du décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]pp.361-362
Discussion de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.362
Discussion de l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.362
Lecture de l'article 7 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]p.362
Lecture de l'article 7 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]p.362
Intervention de M. Moreau sur l'article 7 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.362
Intervention de M. Moreau sur l'article 7 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.362
lecture de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Projet de décret]p.362
lecture de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Projet de décret]p.362
Discussion de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]pp.362-363
Discussion de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]pp.362-363
Adoption des articles 8 et 9 du décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]p.363
Adoption des articles 8 et 9 du décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]p.363
Lecture de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Projet de décret]p.363
Lecture de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Projet de décret]p.363
Discussion de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.363
Discussion de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.363
Divers amendements de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Amendement]p.363
Divers amendements de l'article 10 du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Amendement]p.363
Adoption des articles 10 et 11 du décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]pp.363-364
Adoption des articles 10 et 11 du décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]pp.363-364
Demande d'ajournement des quatre derniers articles du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.364
Demande d'ajournement des quatre derniers articles du projet de décret du comité de Constitution sur les contestations pendantes à l'ancien conseil du roi, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]p.364
Décret du comité ecclésiastique sur la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]p.364
Décret du comité ecclésiastique sur la circonscription de diverses paroisses, lors de la séance du 27 avril 1791[Décret]p.364
Suite de la discussion sur l'organisation de la garde nationale, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]pp.364-373Lanjuinais Jean DenisDurand de Maillane Pierre ToussaintDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRabaud de Saint Etienne Jean-PaulAndré Antoine Balthazar d'Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLucas Jean-Baptiste Joseph
Suite de la discussion sur l'organisation de la garde nationale, lors de la séance du 27 avril 1791[Discussion]pp.364-373
Lanjuinais Jean DenisDurand de Maillane Pierre ToussaintDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRabaud de Saint Etienne Jean-PaulAndré Antoine Balthazar d'Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLucas Jean-Baptiste Joseph
Renvoi au comité des colonies d'une lettre du ministre de la marine sur des dépêches apportées de Saint-Domingue, lors de la séance du 27 avril 1791[Renvoi aux comités]p.373
Renvoi au comité des colonies d'une lettre du ministre de la marine sur des dépêches apportées de Saint-Domingue, lors de la séance du 27 avril 1791[Renvoi aux comités]p.373
Retour de congés de M. Tronchet, lors de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]p.373
Retour de congés de M. Tronchet, lors de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]p.373
Conclusion de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]p.373
Conclusion de la séance du 27 avril 1791[Déroulement des séances]p.373
Infos
Référence bibliographique
27 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 353-373.
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Français
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21
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353
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