Lettre du ministre de l’intérieur sur les dispositions prises pour acquitter les traitements des fonctionnaires ecclésiastiques
Table des matières
Renvoi au comité de Constitution du décret sur l'institution de la haute cour nationale, lors de la séance du 4 mai 1791[Renvoi aux comités]p.550
Renvoi au comité de Constitution du décret sur l'institution de la haute cour nationale, lors de la séance du 4 mai 1791[Renvoi aux comités]p.550
Demande de renvoi au comité de Constitution l'article 5 du décret du 14 avril 1791 sur les avocats et procureurs aux anciens tribunaux de Paris, lors de la séance du 4 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.550
Demande de renvoi au comité de Constitution l'article 5 du décret du 14 avril 1791 sur les avocats et procureurs aux anciens tribunaux de Paris, lors de la séance du 4 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.550
Adoption d'une motion sur la lettre du ministre de l’intérieur sur les dispositions prises pour acquitter les traitements des fonctionnaires ecclésiastiques, lors de la séance du 4 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.552
Adoption d'une motion sur la lettre du ministre de l’intérieur sur les dispositions prises pour acquitter les traitements des fonctionnaires ecclésiastiques, lors de la séance du 4 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.552
Décret relatif aux frais d'administration et de bureaux des départements et des districts, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.552
Décret relatif aux frais d'administration et de bureaux des départements et des districts, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.552
Rectification du décret sur le bail du sieur Calandrin, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.552
Rectification du décret sur le bail du sieur Calandrin, lors de la séance du 4 mai 1791[Décret]p.552
Lecture du procès-verbal de la séance du 3 mai, lors de la séance du 4 mai 1791[Déroulement des séances]p.552
Lecture du procès-verbal de la séance du 3 mai, lors de la séance du 4 mai 1791[Déroulement des séances]p.552
Infos
Référence bibliographique
Lettre du ministre de l’intérieur sur les dispositions prises pour acquitter les traitements des fonctionnaires ecclésiastiques.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 550-552.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
550
Dernière page
552
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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