Texte des articles 3, 4 et 9 du décret relatif à la liquidation des dettes des corps et établissements supprimés
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Référence bibliographique
Texte des articles 3, 4 et 9 du décret relatif à la liquidation des dettes des corps et établissements supprimés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 63-64.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
63
Dernière page
64
Modifié le