Amendement sur l'article 13 du décret relatif à l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791
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Référence bibliographique
Amendement sur l'article 13 du décret relatif à l'organisation de la marine, lors de la séance du 15 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 117-118.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
117
Dernière page
118
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le