Discussion de l'article 9 du décret sur l’emploi des biens des églises paroissiales ou succursales supprimées, lors de la séance du 6 mai 1791
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Référence bibliographique
Discussion de l'article 9 du décret sur l’emploi des biens des églises paroissiales ou succursales supprimées, lors de la séance du 6 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 621-622.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
621
Dernière page
622
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le