Adoption des articles 17, 18 et 19 du décret proposé par M. Defermon sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
196
Dernière page
196
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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