Projet de décret présenté par M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le droit de pétition et d’affiche, lors de la séance du 9 mai 1791

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Référence bibliographique
Le Chapelier Isaac René Guy. Projet de décret présenté par M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le droit de pétition et d’affiche, lors de la séance du 9 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 681-682.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
681
Dernière page
682
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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