Discussion et adoption des articles 1 à 9 du projet de décret sur l’emploi des biens des églises paroissiales ou succursales supprimées
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Référence bibliographique
Discussion et adoption des articles 1 à 9 du projet de décret sur l’emploi des biens des églises paroissiales ou succursales supprimées.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 620-622.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
620
Dernière page
622
Modifié le