Renvoi aux comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d’agriculture et de commerce de l'amendement d'un membre de l'assemblée relatif à l'article 8 du décret concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791

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Référence bibliographique
Renvoi aux comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d’agriculture et de commerce de l'amendement d'un membre de l'assemblée relatif à l'article 8 du décret concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 677.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
677
Dernière page
677
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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