Renvoi aux comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d’agriculture et de commerce de l'amendement d'un membre de l'assemblée relatif à l'article 8 du décret concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791

Renvoi aux comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d’agriculture et de commerce de l'amendement d'un membre de l'assemblée relatif à l'article 8 du décret concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 677.