Décret constituant un comité pour l'apurement de l'arriéré de l’administration des bâtiments du roi, lors de la séance du 20 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
213
Dernière page
213
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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