Table des matières
Renvoi au comité des finances des article 3 et 4 du projet de décret sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791[Renvoi aux comités]p.632
Renvoi au comité des finances des article 3 et 4 du projet de décret sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791[Renvoi aux comités]p.632
Renvoi au comité des finances et des monnaies de l'article 5 du projet de décret sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791[Renvoi aux comités]pp.632-633
Renvoi au comité des finances et des monnaies de l'article 5 du projet de décret sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791[Renvoi aux comités]pp.632-633
Adoption de l'article 2 du décret sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791[Décret]p.633
Adoption de l'article 2 du décret sur la création de petits assignats, lors de la séance du 6 mai 1791[Décret]p.633
Retour de congé de M. Dubois, lors de la séance du 6 mai 1791[Déroulement des séances]p.633
Retour de congé de M. Dubois, lors de la séance du 6 mai 1791[Déroulement des séances]p.633
L'Assemblé décrète l'ordre du jour de la séance du 7 mai 1791, le rapport sur les corps de finances, lors de la séance du 6 mai 1791[Déroulement des séances]p.633
L'Assemblé décrète l'ordre du jour de la séance du 7 mai 1791, le rapport sur les corps de finances, lors de la séance du 6 mai 1791[Déroulement des séances]p.633
Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 1 et 2 sur les petits assignats et renvoi du surplus au comité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 632-633.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
632
Dernière page
633
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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