Rapport par M. Alexandre de Beauharnais et décret sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel
Table des matières
Rapport par M. Alexandre de Beauharnais, au nom des comités de Constitution et militaire sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Rapport]pp.715-717
Rapport par M. Alexandre de Beauharnais, au nom des comités de Constitution et militaire sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Rapport]pp.715-717
Motion de M. Delevigne proposant l'impression du rapport et sa distribution à tous les officiers de la prévôté de l'hôtel, lors de la séance du 10 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.717
Motion de M. Delevigne proposant l'impression du rapport et sa distribution à tous les officiers de la prévôté de l'hôtel, lors de la séance du 10 mai 1791[Motion et motion d'ordre]p.717
Adoption des articles du titre II et II et de 4 articles du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.717
Adoption des articles du titre II et II et de 4 articles du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.717
Amendement sur l'article 5 du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Amendement]pp.717-718
Amendement sur l'article 5 du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Amendement]pp.717-718
Adoption de l'article 5 du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.718
Adoption de l'article 5 du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.718
Adoption des articles 6 à 16 du titre III, du titre IV et du 1er article du titre V Amendement sur l'article 5 du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.718-719
Adoption des articles 6 à 16 du titre III, du titre IV et du 1er article du titre V Amendement sur l'article 5 du titre III du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.718-719
Amendement sur l'article 2 du titre V du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Amendement]p.719
Amendement sur l'article 2 du titre V du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Amendement]p.719
Reprise de l'adoption des article 2 à 7 du titre V du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.719
Reprise de l'adoption des article 2 à 7 du titre V du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]p.719
Adoption de la section II du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.719-720
Adoption de la section II du décret, proposé par M. Alexandre de Beauharnais, sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Décret]pp.719-720
Renvoi aux des comités de Constitution et militaire d'un titre additionnel proposé par M. de Beauharnais concernant le décret sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Renvoi aux comités]p.720
Renvoi aux des comités de Constitution et militaire d'un titre additionnel proposé par M. de Beauharnais concernant le décret sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791[Renvoi aux comités]p.720
Discussion concernant la lettre de M. Bailly relative à une pétition demandant que les déclarations civile soient reçues dans une forme conciliable avec toutes les opinions religieuses, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.720
Discussion concernant la lettre de M. Bailly relative à une pétition demandant que les déclarations civile soient reçues dans une forme conciliable avec toutes les opinions religieuses, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]p.720
Discussion relative à la demande de M. Coroller-du-Moustoir d'ajournement du rapport sur les baux à convenant et domaines congéables de M. Arnoult, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.720-721
Discussion relative à la demande de M. Coroller-du-Moustoir d'ajournement du rapport sur les baux à convenant et domaines congéables de M. Arnoult, lors de la séance du 10 mai 1791[Discussion]pp.720-721
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Alexandre de Beauharnais et décret sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 715-721.
Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
715
Dernière page
721
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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