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Rapport par M. Alexandre de Beauharnais, au nom des comités de Constitution et militaire sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Alexandre de Beauharnais, au nom des comités de Constitution et militaire sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie militaire, lors de la séance du 10 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 715-717.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
715
Dernière page
717
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le