Discussion du projet de décret sur l’organisation du ministère, partie relative à la sûreté de l’Etat. Renvoi aux comités de constitution et de révision
Table des matières
Discussion des dispositions du projet de décret sur l'organisation du ministère , relatives à la sûreté de l'Etat, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]p.68
Discussion des dispositions du projet de décret sur l'organisation du ministère , relatives à la sûreté de l'Etat, lors de la séance du 14 avril 1791[Discussion]p.68
Motion de M. de Sillery demandant l'ajournement de la discussion sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 14 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.68
Motion de M. de Sillery demandant l'ajournement de la discussion sur l'organisation du ministère, lors de la séance du 14 avril 1791[Motion et motion d'ordre]p.68
Discussion sur un décret demandé au comité de de Constitution, relatif à la qualité de citoyen actif des ministres et des ambassadeurs, lors de la séance du 14 avril 1791[Déroulement des séances]pp.68-69
Discussion sur un décret demandé au comité de de Constitution, relatif à la qualité de citoyen actif des ministres et des ambassadeurs, lors de la séance du 14 avril 1791[Déroulement des séances]pp.68-69
Infos
Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur l’organisation du ministère, partie relative à la sûreté de l’Etat. Renvoi aux comités de constitution et de révision.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 68-69.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
68
Dernière page
69
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
Modifié le
