Discussion du projet de décret sur l’organisation du ministère, partie relative à la sûreté de l’Etat. Renvoi aux comités de constitution et de révision
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur l’organisation du ministère, partie relative à la sûreté de l’Etat. Renvoi aux comités de constitution et de révision.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 68-69.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
68
Dernière page
69
Modifié le