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Nomination de M. La Métherie comme troisième commissaire de la trésorerie, lors de la séance du 13 avril 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.10
Nomination de M. La Métherie comme troisième commissaire de la trésorerie, lors de la séance du 13 avril 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.10
Infos
Référence bibliographique
Décret étendant aux possessions françaises l’abolition du droit d’aubaine.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 10.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
10
Dernière page
10
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
Modifié le
