Amendement de M. Mougins tendant à fixer à 20,0001ivres le minimum du remboursement des offices des avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791
Amendement de M. Mougins tendant à fixer à 20,0001ivres le minimum du remboursement des offices des avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791