Décret présenté par M. Vernier, au nom du comité des finances, sur les avances à faire par le Trésor national pour le payement des administrations et des tribunaux, lors de la séance du 9 mai 1791

Décret présenté par M. Vernier, au nom du comité des finances, sur les avances à faire par le Trésor national pour le payement des administrations et des tribunaux, lors de la séance du 9 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 669.