Décret des comités militaires et des pensions sur la formule des brevets de pensions, lors de la séance du 28 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
376
Dernière page
377
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
Modifié le