Discussion concernant le projet de décret du comité comité central de liquidation, relatif à la liquidation de plusieurs offices de judicature, en particulier la liquidation du sieur Dartis, lors de la séance du 8 mai 1791

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Référence bibliographique
Le Bois Desguays Jacques François, Garat Aîné Dominique, Devillas Jean-Baptiste, Vieillard Pierre Jacques, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Gaultier de Biauzat Jean-François, Thouret Jacques Guillaume, Goupil de Préfeln Guillaume François, Camus Armand Gaston, Rewbell Jean François, Lanjuinais Jean Denis. Discussion concernant le projet de décret du comité comité central de liquidation, relatif à la liquidation de plusieurs offices de judicature, en particulier la liquidation du sieur Dartis, lors de la séance du 8 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 665-666.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
665
Dernière page
666
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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