Table des matières
Motions concernant le décret autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles, lors de la séance du 30 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.449-450
Motions concernant le décret autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles, lors de la séance du 30 avril 1791[Motion et motion d'ordre]pp.449-450
Lettre et pétition de M. Dubois offrant de remettre à la nation un port dans la Manche dont il a commencé la construction, lors de la séance du 30 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.450-451
Lettre et pétition de M. Dubois offrant de remettre à la nation un port dans la Manche dont il a commencé la construction, lors de la séance du 30 avril 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.450-451
Hommage d'un traité manuscrit sur les convulsions par M. Campet, ancien chirurgien-major des hôpitaux de l’Etat, lors de la séance du 30 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.451
Hommage d'un traité manuscrit sur les convulsions par M. Campet, ancien chirurgien-major des hôpitaux de l’Etat, lors de la séance du 30 avril 1791[Don patriotique et hommage]p.451
Rapport de M. d'Allarde, au nom des contributions publiques, sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791[Rapport]p.451
Rapport de M. d'Allarde, au nom des contributions publiques, sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791[Rapport]p.451
Décret sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.451
Décret sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.451
Décrétée la question préalable sur l'amendement à l'article 1 du projet de décret sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.451
Décrétée la question préalable sur l'amendement à l'article 1 du projet de décret sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.451
Discussion du projet de décret sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]pp.451-452
Discussion du projet de décret sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]pp.451-452
Rectification d'une date dans le décret relatif à la résiliation du bail général des fermes de M. Colandrin, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.452
Rectification d'une date dans le décret relatif à la résiliation du bail général des fermes de M. Colandrin, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.452
Rapport de M. Menou, au nom des comités diplomatique et d'Avignon, sur le rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Rapport]pp.452-461
Rapport de M. Menou, au nom des comités diplomatique et d'Avignon, sur le rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Rapport]pp.452-461
Discussion sur la dixième question du rapport des comités diplomatique et d'Avignon concernant le rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]pp.461-462
Discussion sur la dixième question du rapport des comités diplomatique et d'Avignon concernant le rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]pp.461-462
Reprise du rapport de M. Menou, au nom des comités diplomatique et d'Avignon, sur le rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Rapport]pp.462-466
Reprise du rapport de M. Menou, au nom des comités diplomatique et d'Avignon, sur le rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Rapport]pp.462-466
Projet de décret contenu dans le rapport des comités diplomatique et d'Avignon sur le rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.466
Projet de décret contenu dans le rapport des comités diplomatique et d'Avignon sur le rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.466
Lecture d'une pièce sortant du dépôt des affaires étrangères sur l'absence de traités garantissant la possession d'Avignon par la cour de Rome, lors de la séance du 30 avril 1791[Discours et production des ministres]pp.466-467
Lecture d'une pièce sortant du dépôt des affaires étrangères sur l'absence de traités garantissant la possession d'Avignon par la cour de Rome, lors de la séance du 30 avril 1791[Discours et production des ministres]pp.466-467
Discussion sur le rapport concernant la réunion à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]pp.467-472Rewbell Jean FrançoisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'André Antoine Balthazar d'Madier de Montjau Noel JosephPétion de Villeneuve JéromeClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBoussay Jacques-François de Menou, baron deMaury Jean SiffreinRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCazalès Jacques Antoine dePrieur de la Marne Pierre LouisVirieu François Henri, comte deBouche Charles-FrançoisLameth Charles Malo, comte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Discussion sur le rapport concernant la réunion à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]pp.467-472
Rewbell Jean FrançoisAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'André Antoine Balthazar d'Madier de Montjau Noel JosephPétion de Villeneuve JéromeClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBoussay Jacques-François de Menou, baron deMaury Jean SiffreinRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCazalès Jacques Antoine dePrieur de la Marne Pierre LouisVirieu François Henri, comte deBouche Charles-FrançoisLameth Charles Malo, comte deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Levée de la séance du 30 avril 1791 du matin, après annonce de l'ordre du jour de la séance du 1er mai par M. le Président[Déroulement des séances]p.472
Levée de la séance du 30 avril 1791 du matin, après annonce de l'ordre du jour de la séance du 1er mai par M. le Président[Déroulement des séances]p.472
Renvoi au comité de liquidation d'une adresse des maîtres perruquiers de la ville de Cambrai, lors de la séance du 30 avril 1791[Renvoi aux comités]p.472
Renvoi au comité de liquidation d'une adresse des maîtres perruquiers de la ville de Cambrai, lors de la séance du 30 avril 1791[Renvoi aux comités]p.472
M. Boussion dénonce M. Malateste de Beaufort, curé de Montastruc, pour l'abandon de son poste depuis octobre 1789, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.472
M. Boussion dénonce M. Malateste de Beaufort, curé de Montastruc, pour l'abandon de son poste depuis octobre 1789, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.472
Discussion de l'adresse de M. Loisel demandant que Loisel, juriconsulte et son aïeul, soit mis au rang des grands hommes, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]p.472
Discussion de l'adresse de M. Loisel demandant que Loisel, juriconsulte et son aïeul, soit mis au rang des grands hommes, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]p.472
Députation de M. Guirault, citoyen de Bordeaux, présentant l'invention d'un nouveau tableau d'appel nominal, lors de la séance du 30 avril 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.472-473
Députation de M. Guirault, citoyen de Bordeaux, présentant l'invention d'un nouveau tableau d'appel nominal, lors de la séance du 30 avril 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.472-473
Réponse de M. le Président à la députation de M. Guirault, citoyen de Bordeaux, présentant un nouveau tableau d'appel nominal, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.473
Réponse de M. le Président à la députation de M. Guirault, citoyen de Bordeaux, présentant un nouveau tableau d'appel nominal, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.473
Discussion sur l'adoption du tableau d'appel nominal, une machine inventée par M. Guirault, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]p.473
Discussion sur l'adoption du tableau d'appel nominal, une machine inventée par M. Guirault, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]p.473
Adoption de l'article 1 du titre II du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.473
Adoption de l'article 1 du titre II du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.473
Lecture de l'article 2 du titre II du projet de décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.473
Lecture de l'article 2 du titre II du projet de décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.473
Adoption des articles 2 (amendé) et 3 du titre II du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.474
Adoption des articles 2 (amendé) et 3 du titre II du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.474
Lecture de l'article 4 du titre II du projet de décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.474
Lecture de l'article 4 du titre II du projet de décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.474
Adoption des articles 4 (amendé) et 5-10 du titre II du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.474
Adoption des articles 4 (amendé) et 5-10 du titre II du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.474
Lecture de l'article 3 du titre III du projet de décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.475
Lecture de l'article 3 du titre III du projet de décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.475
Adoption de l'article 3, amendé, du titre III du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.475
Adoption de l'article 3, amendé, du titre III du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.475
Interruption de la discussion sur la caisse des invalides de la marine pour discuter de la communication des pièces du rapport de M. Menou sur la réunion à la France d’Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]pp.475-476
Interruption de la discussion sur la caisse des invalides de la marine pour discuter de la communication des pièces du rapport de M. Menou sur la réunion à la France d’Avignon et du Comtat Venaissin, lors de la séance du 30 avril 1791[Discussion]pp.475-476
Adoption des articles 4-7 du titre III du décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.476
Adoption des articles 4-7 du titre III du décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.476
Interruption de la discussion du projet de décret sur la caisse des invalides de la marine par M. le Président afin d'informer de l'arrivée de M. le rapporteur de l'affaire d'Avignon au comité diplomatique, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.476
Interruption de la discussion du projet de décret sur la caisse des invalides de la marine par M. le Président afin d'informer de l'arrivée de M. le rapporteur de l'affaire d'Avignon au comité diplomatique, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.476
Lecture de l'article 3 du titre IV du projet de décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.476
Lecture de l'article 3 du titre IV du projet de décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.476
Adoption des articles 3, amendé, et 4-9 du titre IV du décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]pp.476-477
Adoption des articles 3, amendé, et 4-9 du titre IV du décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]pp.476-477
Lecture de l'article 9 du titre V du projet de décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.478
Lecture de l'article 9 du titre V du projet de décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.478
Adoption des articles 9, modifié, et 10-13 du titre V du décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.478
Adoption des articles 9, modifié, et 10-13 du titre V du décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]p.478
Proposition d'un article additionnel au projet de décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.478
Proposition d'un article additionnel au projet de décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Projet de décret]p.478
Interventions sur la proposition d'un article additionnel au décret sur la caisse des invalides de la marine, et son rejet, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.478
Interventions sur la proposition d'un article additionnel au décret sur la caisse des invalides de la marine, et son rejet, lors de la séance du 30 avril 1791[Déroulement des séances]p.478
Adoption des articles 1-10 du règlement pour la fixation des pensions, soldes et demi-soldes sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]pp.478-479
Adoption des articles 1-10 du règlement pour la fixation des pensions, soldes et demi-soldes sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]pp.478-479
Levée de la séance du 30 avril du soir, après annonce de l'ordre du jour de la séance du 1er mai par M. le Président[Déroulement des séances]p.479
Levée de la séance du 30 avril du soir, après annonce de l'ordre du jour de la séance du 1er mai par M. le Président[Déroulement des séances]p.479
Infos
Référence bibliographique
30 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 449-479.
Langue
Français
Nombre de pages
31
Première page
449
Dernière page
479
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
Modifié le
