Amendement à l'article 3 du titre IV du projet de décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
476
Dernière page
476
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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