Renvoi aux comités des rapports et de Constitution de l'adresse des administrateurs composant le directoire du département de Lot-et-Garonne au sujet d'une prescription du ministre de l'intérieur concernant les dépenses d'administration judiciaire, lors de la séance du 3 mai 1791

Renvoi aux comités des rapports et de Constitution de l'adresse des administrateurs composant le directoire du département de Lot-et-Garonne au sujet d'une prescription du ministre de l'intérieur concernant les dépenses d'administration judiciaire, lors de la séance du 3 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 510-511.