Adoption de l'article 20 du décret proposé par M. Defermon sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 19 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
197
Dernière page
198
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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