Amendement concernant l'article 5 du deuxième projet de décret présenté par M. Montesquiou sur la situation du Trésor public, lors de la séance du 17 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
164
Dernière page
164
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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