Adoption des articles 14, 15 et 16 du nouveau projet sur l'organisation de la marine et reprise de la discussion
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 14, 15 et 16 du nouveau projet sur l'organisation de la marine et reprise de la discussion .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 195-196.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
195
Dernière page
196
Modifié le