Adoption d'un amendement sur l' article 16 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 21 avril 1791
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Référence bibliographique
Roussillou Pierre Augustin. Adoption d'un amendement sur l' article 16 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 21 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 234.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
234
Dernière page
234
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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