Adoption des articles 1 et 2 du titre IV du décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 476.