Adoption de l'article 3, amendé, du titre III du décret du comité de la marine sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
475
Dernière page
475
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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