Motion d'un membre de l'Assemblée demandant au comité ecclésiastique d'éclairer la question des traitements faits aux curés prévus dans la constitution civile du clergé, lors de la séance du 9 mai 1791

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Référence bibliographique
Motion d'un membre de l'Assemblée demandant au comité ecclésiastique d'éclairer la question des traitements faits aux curés prévus dans la constitution civile du clergé, lors de la séance du 9 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 669.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
669
Dernière page
669
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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