Motion d'un membre de l'Assemblée demandant au comité ecclésiastique d'éclairer la question des traitements faits aux curés prévus dans la constitution civile du clergé, lors de la séance du 9 mai 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion d'un membre de l'Assemblée demandant au comité ecclésiastique d'éclairer la question des traitements faits aux curés prévus dans la constitution civile du clergé, lors de la séance du 9 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 669.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
669
Dernière page
669
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le