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Rapport de M. Delattre, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine et d'agriculture et de commerce, concernant les colonies, lors de la séance du 7 mai 1791[Rapport]pp.636-638
Rapport de M. Delattre, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine et d'agriculture et de commerce, concernant les colonies, lors de la séance du 7 mai 1791[Rapport]pp.636-638
Projet de décret proposé par M. Delattre, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine et d'agriculture et de commerce, concernant les colonies, lors de la séance du 7 mai 1791[Projet de décret]p.638
Projet de décret proposé par M. Delattre, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine et d'agriculture et de commerce, concernant les colonies, lors de la séance du 7 mai 1791[Projet de décret]p.638
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Delattre sur les colonies et projet de décret.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 636-638.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
636
Dernière page
638
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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