Décret concernant l'impression et l'envoi à tous les département du discours du roi et de la réponse du Président de l'Assemblée pour le rétablissement de la paix publique, lors de la séance du 19 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret concernant l'impression et l'envoi à tous les département du discours du roi et de la réponse du Président de l'Assemblée pour le rétablissement de la paix publique, lors de la séance du 19 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 201.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
201
Dernière page
201
Typologie documentaire
Décret
Modifié le