Demande de la question préalable sur le projet de décret du comité des contributions publiques concernant un état nominatif des clercs de communautés d'arts et métiers, lors de la séance du 20 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
213
Dernière page
213
Type
Déroulement des séances
Modifié le