Demande de la question préalable sur le projet de décret du comité des contributions publiques concernant un état nominatif des clercs de communautés d'arts et métiers, lors de la séance du 20 avril 1791
Demande de la question préalable sur le projet de décret du comité des contributions publiques concernant un état nominatif des clercs de communautés d'arts et métiers, lors de la séance du 20 avril 1791