Rapport fait à la commission des assignats par M. Périsse-Duluc, sur la question si l'Assemblée doit-elle ordonner, pa run décret, que les assignats circuleront par la voie des endossements, en annexe de la séance du 17 avril 1791

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Référence bibliographique
Périsse-Duluc Jean André. Rapport fait à la commission des assignats par M. Périsse-Duluc, sur la question si l'Assemblée doit-elle ordonner, pa run décret, que les assignats circuleront par la voie des endossements, en annexe de la séance du 17 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 171-174.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
171
Dernière page
174
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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