Rapport fait à la commission des assignats par M. Périsse-Duluc, sur la question si l'Assemblée doit-elle ordonner, pa run décret, que les assignats circuleront par la voie des endossements, en annexe de la séance du 17 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Rapport fait à la commission des assignats par M. Périsse-Duluc, sur la question si l'Assemblée doit-elle ordonner, pa run décret, que les assignats circuleront par la voie des endossements, en annexe de la séance du 17 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 171-174.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
171
Dernière page
174
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le