Projet de décret par M. A moult sur le cours des fleuves et rivières, les lies et alluvions et la pèche, lors de la séance du 23 avril 1791
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Référence bibliographique
Projet de décret par M. A moult sur le cours des fleuves et rivières, les lies et alluvions et la pèche, lors de la séance du 23 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 322-324.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
322
Dernière page
324
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le