Discussion sur le projet de décret de M. Le Chapelier relatif au serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791
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Référence bibliographique
André Antoine Balthazar d', La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Le Chapelier Isaac René Guy, Lapoule Jean Louis, Bouche Charles-François, Lanjuinais Jean Denis, Gaultier de Biauzat Jean-François, Goupil de Préfeln Guillaume François. Discussion sur le projet de décret de M. Le Chapelier relatif au serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 106-107.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
106
Dernière page
107
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
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