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Adoption des articles 1-10 du règlement pour la fixation des pensions, soldes et demi-soldes sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]pp.478-479
Adoption des articles 1-10 du règlement pour la fixation des pensions, soldes et demi-soldes sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791[Décret]pp.478-479
Levée de la séance du 30 avril du soir, après annonce de l'ordre du jour de la séance du 1er mai par M. le Président[Déroulement des séances]p.479
Levée de la séance du 30 avril du soir, après annonce de l'ordre du jour de la séance du 1er mai par M. le Président[Déroulement des séances]p.479
Infos
Référence bibliographique
Règlement pour la fixation des pensions et adoption des articles 1 à 10.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 478-479.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
478
Dernière page
479
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
Modifié le
